Dispositif Chèque TPE...prudence!

Voilà pour la théorie...et dans les faits?
Je suis adhérent au chèque TPE depuis mon installation pour mon ASV et le système marche assez bien. Mais alors? où est le problème?...

Comme vous avez pu le lire si vous suivez mon blog, j'ai pris une remplaçante au mois d'octobre et je viens d'embaucher une consœur pour 1/2 journée par semaine. En toute logique j'ai donc utiliser le dispositif chèque TPE, aucun problème pour l'inscription, c'est à la saisie du volet social (qui permet par la suite l'édition du bulletin de paie) que les choses se sont compliquées...

Le contrat de CDD que j'embauche a fait des heures d'astreintes, celle-ci doivent donc théoriquement apparaître comme telles. De plus il bénéficie d'une prime de congé payé et d'une prime de précarité. Tous ces postes doivent apparaître avec leur libellé (cf. Code du travail). Pas moyen de faire le distinguo dans le formulaire de saisi du dispositif chèque TPE...

J'appelle donc le centre qui s'occupe du dispositif TPE pour les vétérinaires, et on m'annonce gentiment que "cela n'a pas d'importance! Qu'il s'agit d'un dispositif de simplification, donc on simplifie"!!!   effectivement, pour simplifier...ça simplifie... Mon comptable en a fait des bonds sur sa chaise!

Surtout qu'historiquement, aux dires de mon comptable, ce dispositif a été mis en place par l'URSSAF en accord avec l'ordre des experts comptables pour donner des taches supplémentaires à l'URSSAF qui a gagné un efficacité suite à l'amélioration de ses procédures et se retrouvait avec du "temps libre" à occuper...!

Au passage je leur signale que les praticiens salariés vétérinaire ne dépendent pas de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 3282) mais de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n°3332) car ils avaient discrètement changé le n° de la convention sur le document qu'ils m'avaient envoyé...

Peu de temps après, je reçois un coup de téléphone du dit dispositif, afin de m'expliquer que leur dispositif n'intègre pas encore cette convention collective (pourtant parue au JO depuis le 20/06...) et que de ce fait ils ne peuvent prendre en charge mes salariés vétérinaires et que donc je dois les déclarer aux organismes ad hoc (urssaf, prevoyance, retraite...) comme avant'...!

La convention collective devrait être prise en compte au cours du premier trimestre 2007...

Mon comptable m'a confié qu'ils sont débordés par le succès de ce dispositif, et, je dirais "comme d'habitude", ils n'ont pas été capables de prévoir un système capable de répondre à la demande... ça rappelle un peu les problèmes des premières télédéclaration de revenus...non?

Histoire de compléter le tableau, CIPS/Médéric (organisme qui s'occupe de la retraite complémentaire des vétérinaires salariés) m'a laissé entendre au téléphone, que le dispositif chèque TPE n'était pas très au point pour ce qui était de la gestion des cadres...