Dispositif Chèque TPE...Mise à jour!

Publié le par Germi

Dans un billet précédent je vous mettais en garde vis à vis de l'utilisation du dispositif chèque TPE pour les confrères praticiens salariés, vous annonçant également que les choses devraient évoluer...

C'est le cas! Même si l'interface du site web du dispositif chèque TPE ne liste pas encore la convention collective n°3332 concernant les praticiens vétérinaires salariés, sur demande écrite auprès du dispositif chèque TPE de Paris, la dite convention collective peut être appliquée pour vos ou votre salarié.

J'ai testé ce mois-ci... j'attends l'arrivée de la fiche de paie pour vous confirmer le bon fonctionnement du dispositif, qui s'il fonctionne correctement pourra s'appliquer à tous les CDI sans autre formalité (pour les cadres intégrés). Fiche de paie arrivée, tout semble correcte à première vue. De toute façon s'il y a des couacs, je fais confiance à l'URSSAF pour rectifier les cotisations...

Concernant les CDD (toujours pour les cadres intégrés), le bulletin de paie proposé par le dispositif chèque TPE ne propose toujours qu'une seule ligne vaguement définie sous le terme primes et indemnités. La solution consiste donc à rassembler toutes les primes sur cette ligne, et en parallèle à faire un document annexe précisant la répartition des primes entre: prime de précarité/prime de congés payés/etc... document fait en double exemplaire signé par l'employeur et le salarié, et à conserver en annexe du bulletin de paie.

Le dispositif ne prévoyant que les heures supplémentaires et non la rémunération des astreintes ou des gardes, il est nécessaire d'appliquer le même principe le cas échéant.

Bref, en gros il faut détailler la rémunération brute en annexe du bulletin de paie, ce qui n'est pas le plus dur dans l'histoire, mais n'est pas pratique tout de même.

Je vous tiendrai au courant des évolutions futures du dispositif.

ATTENTION: les conclusions de cet article ne sont plus d'actualité
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