En vue de l'audience...

Publié le par Germi

Rendez-vous demain 14h au tribunal d'instance devant le juge de proximité, pour deux plaidoyer suite à des procédures de déclaration au greffe pour impayé... beurk j'avoue ne pas trop aimer ça, mais bon avec un peu de chance mes adversaires (les mauvais payeurs) ne seront peut-être pas présent à l'audience... bon c'est pas tout ça mais il faut que je potasse un peu moi...
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Publié dans entre2vet

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P
Philippe
23/11/2009 19:21
<br /> Comment cela se passe si l'huissier décide que le client est insolvable, il garde les frais que tu as avancé?<br /> <br /> <br />
Répondre
G
Germi
24/11/2009 09:43
<br /> bonne question... il me semble, que seul un tribunal puisse déclarer l'insolvabilité (faillite personnelle), dans ce cas c'est mort... mais je ne m'inquièterais pas<br /> trop pour l'huissier, je lui fais confiance pour récupérer ses 80€...et te rembourser...<br /> <br /> <br />
V
vetosavoie
27/10/2009 16:39
<br /> jamais trop eu le courage de me lancer là dedans... pourrais tu nous expliquer comment ça s'est passé concrètement ?<br /> <br /> VETO SAVOIE<br /> <br /> <br />
Répondre
G
Germi
27/10/2009 16:51
<br /> conrètement, et rapidement:<br /> - tu fais une déclaration au greffe du tribunal d'instance du domicile du client ou de ta clinique<br /> - tu reçois une convocation<br /> - tu te rends au tribunal ce jour là (prévoir ½ journée)<br /> - tu plaides devant le juge +/- en présence du défendeur<br /> - si aucun arrangement amiable n'est trouvé le jugement est mis en délibéré<br /> - une fois que tu as gagné ton procès, tu essaies encore une fois le recouvrement amiable<br /> - si ça rate encore tu envoies les huissiers (il faut avancer les frais, mais si tu as demandé une condamnation aux dépens ils seront payable par le créancier)<br /> <br /> il faut savoir que le jugement rendu est executoire et que le seul recours possible est le pourvois en cassation...<br /> <br /> Si tu veux plus de détail je te conseille de lire mes précédentes aventures ici:<br /> ça devait forcément arriver<br /> <br /> NB: détail d'importance, toute cette procédure ne te coute pas un centime!! (à la différence d'une notification d'injonction de payer par exemple, qui peut en plus<br /> être contestée, et t'amener devant le tribunal)<br /> <br /> <br />
G
Germi
27/10/2009 12:25
<br /> Bon l'audience s'est déroulée tranquillement, mes adversaires avaient cru bon de ne pas se rendre au tribunal, du coup j'ai pu m'expliquer sans encombre... délibéré au<br /> 9 décembre...qui normalement devrait sans surprise me donner gain de cause.<br /> <br /> <br />
Répondre
G
Germi
24/12/2009 10:01
<br /> VICTOIRE!! j'ai reçu le délibéré, le tribunal m'a donné gain de cause, mes adversaires sont condamnées à me payer, avec dommages et intérêts, intérêts moratoires, et à<br /> leur dépens!!!<br /> Je vais essayer un dernier contact à l'amiable pour recouvrer mes sous, après quoi je lache les huissiers! Yeeah!<br /> <br /> <br />