Chèque en bois!
Au courrier de ce matin...
ça ne m'était pas encore arrivé, mais (malheureusement) c'était inévitable...
Que faire maintenant?
ça ne m'était pas encore arrivé, mais (malheureusement) c'était inévitable...
Que faire maintenant?
- Contacter l'emetteur du chèque pour voir s'il n'y a pas un arrangement possible. ECHEC
- Appeler la banque emettrice pour vérifier l'éventuelle solvabilité actuelle de l'émetteur (sans trop d'espoir mais bon...) ECHEC
- A défaut de paiement du chèque impayé dans le délai de 30 jours de sa première présentation, la banque délivre un certificat de non-paiement qu'on peut obtenir gratuitement en se présentant au guichet de la banque emettrice avec le chèque ou via sa banque ce qui peut entrainer des frais. EN ATTENTE DES 30 JOURS...
- Passer la main à un huissier!
- Ce certificat de non-paiement est signifié par l'huissier de justice au tireur du chèque , cet acte vaut commandement de payer.
- A défaut de paiement du chèque dans un délai de 15 jours, l'huissier de justice rédige un titre exécutoire, sans frais et sans intervention d'un tribunal.
- L'huissier de justice peut ensuite exécuter cette décision en utilisant toutes les procédures à sa disposition ( blocage des comptes bancaires, saisie des rémunérations, immobilisation des véhicules automobiles, saisie-vente, hypothèques ou nantissements)
Après on se demande pourquoi de plus en plus de commerçant refusent les chèques...
Bon à savoir: les banques sont tenues d'honorer tout chèque (sauf volé ou falsifié) même sans provision, d'un montant inférieur à 15 €.
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