ça devait forcément arriver...

Me voici donc en conflit avec un propriétaire qui me doit des sous, et qui malgré mes coups de téléphone et mes lettres de rappel envoyées en recommandé avec accusé de recéption, fait la sourde oreille...

J'ai donc entamé une procédure judiciaire: la déclaration au greffe
Il s'agit d'une procédure "simplifiée" qu'il est possible d'utiliser si le litige porte sur un montant inférieur à 4000 € (ce qui est souvent le cas dans notre profession il faut le reconnaitre...)

Cette procédure a pour avantage de permettre de se passer d’une démarche de convocation par voie d’huissier, elle est donc beaucoup moins coûteuse que la procédure "normale", vu qu'elle est gratuite!
 
Pour entamer cette procédure, complétez le formulaire que vous pouvez télécharger ci-dessous:
Il est nécessaire d'accompagner votre demande de toutes les pièces justificatives, et il vous est également possible de demander remboursement des frais engagés (timbres, A/R, etc...) sur pièces justificatives également.

Les parties sont ensuite convoquées devant le juge de proximité...
Je vous tiendrai au courant.