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Bienvenue à toi, internaute
Toi, étranger ou ami, qui navigue sur l’océan du web, tu trouveras ici, le récit régulier (du moins je l’espère) de mon installation professionnelle. Je pratique les arts vétérinaires depuis maintenant quelques années et depuis septembre 2005 je me suis installé dans une région où il fait bon vivre et où le vin est agréable : l’Entre deux mers.
Vous l’aurez compris, il n’en fallait pas plus pour nommer ce blog, Entre2Vet !
Ce blog est avant tout dédié à ma famille, à mes amis, et à tous les jeunes confrères et consœurs, qui comme moi sont sur le point, ou viennent, de s’installer, afin de faire partager les bons et les mauvais moments de cette aventure passionnante…
Je viens de
découvrir un nouveau document (un de plus!) obligatoire à transmettre à tout CDD pendant ou à l'issue de son contrat de travail: le
BIAF!Ce document concerne donc la quasi totalité des vétérinaires employeurs, enfin ceux qui se font remplacer pour prendre des congés par exemple...
Qu'est ce qui se cache donc derrière ces 4 lettres?
Bordereaux Individuel d'Accès à la Formation
Ce document permet au salarié de bénéficier sous certaines conditions* d'un congé individuel de formation, d'un congé bilan de compétence ou encore d'un congé validation des acquis d'experience.
Vous trouverez ce BIAF téléchargeable sur le site Fongecif de votre région.
Donc si je résume rapidement...
Avant le CDD, il faut:
- un contrat de travail
- en transmettre une copie au CRO
- Faire la Déclaration Unique d'Embauche
- Faire effectuer une visite médicale d'embauche
- vérifier le cas échéant que le salarié est bien titulaire d'un mandat sanitaire
- avoir, le cas échéant, un dosimètre pour le salarié et faire signer les consignes de sécurité pour la radiologie
A la fin du contrat, il faut:
- remettre une ou plusieurs fiches de paie
- remettre un Solde de tout compte
- Délivrer une attestation Assedic
- Délivrer un BIAF
Qui a dit qu'il fallait libérer l'emploi?...
*Un salarié peut bénéficier d’un Congé Individuel de Formation dans le cadre d’un ou plusieurs Contrat à Durée Déterminée, s'il justifie de :
- 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années, en qualité de salarié du secteur privé, quelle qu’ait été la nature des contrat successifs,
- dont 4 mois consécutifs ou non sous Contrat de Travail à Durée Déterminée au cours des 12 derniers mois, dans une Entreprise ressortissant obligatoirement du champ de compétence du FONGECIF (Vérification du n° Siret)
- commencer sa formation dans les 12 mois qui suivent le CDD qui a ouvert les droits.
par Germi
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12 travaux d'astérix...
Les vétos
ne sont, en général, pas très portés sur la réglementation du travail, et je suis proprement éffaré par le nombre de confrères et de consœurs qui ne respectent pas les bases élémentaires de cette
législation certes contraignante mais néamoins utile et nécessaire.L'établissement d'un contrat de travail est +/- rentré dans les mœurs (je rappelle juste au passage que le non établissement d'un contrat type CDD revient par défaut à établir un CDI...) mais si certaines clauses de ce contrat ne sont pas remplies, le contrat n'est tout simplement pas valable... ce qui permet, entre autre, à l'assurance RCP de ne pas couvrire le salarié embauché... ça laisse rêveur non?
Parmi ces clauses, une que je ne vois quasiment jamais respectée est l'absence de visite médicale d'embauche!! A chaque fois que j'ai eu à embauché des remplaçant(e)s qui avaient déjà eu des CDD en cours d'année, aucun(e) n'avait passé de visite médicale! Or si la médecine du travail ne déclare pas le salarié apte à travailler, le contrat n'est pas valide! (Dans le cas de multiples employeurs on considère qu'une visite par an est suffisante)
Le pire est que ça ne coute généralement rien à l'employeur, car la cotisation d'adhésion à la médecine du travail dépend le plus souvent uniquement de l'effectif de l'entreprise, quel que soit le nombre de visites nécessaires pendant l'année, donc ce n'est même pas une question de coût.
A moins que les confrères ne soient tout simplement pas adhérent à une médecine du travail... ce qui fait froid dans le dos...brrr
Donc chers confrères employeurs: faites passer des visites médicales d'embauche!! et chers confrères salariés: si vous n'en avez pas passé, demandez des visites médicales d'embauche!!
par Germi
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Si, comme moi, vous employez du personnel salarié, L'OPCA PL vous adresse un bordereau de versement en début d'année. Si vous ne l'avez pas reçu vous avez la possibilité de le télécharger sur le site de l'OPCA PL.On reçoit donc un joli document sur lequel on vous demande de renseigner divers champs dont :
L'effectif moyen annuel... Si vous êtes comme moi, et que vous ne savez pas ce que signifie pour l'OPCA PL effectif moyen annuel vous allez voir au verso chapitre 1... là on ne vous explique pas du tout ce que c'est, mais on vous parle du cas où vous avez plus de 10 salariés, des salariés en longue maladie, en intérim, contrat de professionnalisation...bref plein de trucs qui ne vous expliquent pas du tout ce que c'est...
Donc coup de téléphone...explication:
L'OPCA PL considère qu'un salarié travaille 35h, 52 semaines par an soit: 1820h de travail.
Pour calculer votre effectif moyen annuel, vous séparez les hommes d'un côté, les femmes de l'autre...(discrimination?...), vous faites la Somme du nombre total d'heure qu'ils effectuent sur l'année et vous divisez par... 1820! Vous arrondissez le résultat obtenu à l'entier naturel inferieur le plus petit, (1 étant le mininum).
260/1820 = 0,14. Ainsi Miranda compte pour 0,14 en effectif moyen annuel.
Si au total vous avez par exemple 5,98 en effectif moyen annuel, et bien ça compte comme 5.
Voilà c'est plus clair comme ça non? 
Autre petit détail. Dans la section 3...
Ce n'est pas précisé mais les effectifs à indiquer sont les effectifs moyens annuels.
Enfin, et c'est précisé en tout petit en bas de page, il vous faut conserver une copie de ce document pour compléter la déclaration fiscale cerfa 2486*
*PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE -Employeurs occupant moins de dix salariés
par Germi
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Dans un billet précédent je vous mettais en garde vis à vis de l'utilisation du dispositif chèque TPE pour les confrères praticiens salariés, vous annonçant également que les choses devraient
évoluer...C'est le cas! Même si l'interface du site web du dispositif chèque TPE ne liste pas encore la convention collective n°3332 concernant les praticiens vétérinaires salariés, sur demande écrite auprès du dispositif chèque TPE de Paris, la dite convention collective peut être appliquée pour vos ou votre salarié.
J'ai testé ce mois-ci... j'attends l'arrivée de la fiche de paie pour vous confirmer le bon fonctionnement du dispositif, qui s'il fonctionne correctement pourra s'appliquer à tous les CDI sans autre formalité (pour les cadres intégrés). Fiche de paie arrivée, tout semble correcte à première vue. De toute façon s'il y a des couacs, je fais confiance à l'URSSAF pour rectifier les cotisations...
Concernant les CDD (toujours pour les cadres intégrés), le bulletin de paie proposé par le dispositif chèque TPE ne propose toujours qu'une seule ligne vaguement définie sous le terme primes et indemnités. La solution consiste donc à rassembler toutes les primes sur cette ligne, et en parallèle à faire un document annexe précisant la répartition des primes entre: prime de précarité/prime de congés payés/etc... document fait en double exemplaire signé par l'employeur et le salarié, et à conserver en annexe du bulletin de paie.
Le dispositif ne prévoyant que les heures supplémentaires et non la rémunération des astreintes ou des gardes, il est nécessaire d'appliquer le même principe le cas échéant.
Bref, en gros il faut détailler la rémunération brute en annexe du bulletin de paie, ce qui n'est pas le plus dur dans l'histoire, mais n'est pas pratique tout de même.
Je vous tiendrai au courant des évolutions futures du dispositif.
ATTENTION: les conclusions de cet article ne sont plus
d'actualité
par Germi
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La retraite ça parait bien loin... et surtout compliqué!Je reproche à la CARPV, notre organisme de retraite, de ne nous donner aucune information à ce sujet à nos début dans le monde libéral.
Le site de la CARPV est (à mon sens) obsolète, et très confus...
Le site info-retraite dresse lui un tableau synthétique (encore une fois il s'agit là de mon avis) du fonctionnement de notre caisse de retraite et des conditions de départ à la retraite.
par Germi
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Le coin convivial...
