En vue de l'audience...

Publié le par Germi

Rendez-vous demain 14h au tribunal d'instance devant le juge de proximité, pour deux plaidoyer suite à des procédures de déclaration au greffe pour impayé... beurk j'avoue ne pas trop aimer ça, mais bon avec un peu de chance mes adversaires (les mauvais payeurs) ne seront peut-être pas présent à l'audience... bon c'est pas tout ça mais il faut que je potasse un peu moi...

Publié dans entre2vet

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Philippe 23/11/2009 19:21


Comment cela se passe si l'huissier décide que le client est insolvable, il garde les frais que tu as avancé?


Germi 24/11/2009 09:43


bonne question... il me semble, que seul un tribunal puisse déclarer l'insolvabilité (faillite personnelle), dans ce cas c'est mort... mais je ne m'inquièterais pas
trop pour l'huissier, je lui fais confiance pour récupérer ses 80€...et te rembourser...


vetosavoie 27/10/2009 16:39


jamais trop eu le courage de me lancer là dedans... pourrais tu nous expliquer comment ça s'est passé concrètement ?

VETO SAVOIE


Germi 27/10/2009 16:51


conrètement, et rapidement:
- tu fais une déclaration au greffe du tribunal d'instance du domicile du client ou de ta clinique
- tu reçois une convocation
- tu te rends au tribunal ce jour là (prévoir ½ journée)
- tu plaides devant le juge +/- en présence du défendeur
- si aucun arrangement amiable n'est trouvé le jugement est mis en délibéré
- une fois que tu as gagné ton procès, tu essaies encore une fois le recouvrement amiable
- si ça rate encore tu envoies les huissiers (il faut avancer les frais, mais si tu as demandé une condamnation aux dépens ils seront payable par le créancier)

il faut savoir que le jugement rendu est executoire et que le seul recours possible est le pourvois en cassation...

Si tu veux plus de détail je te conseille de lire mes précédentes aventures ici:
ça devait forcément arriver

NB: détail d'importance, toute cette procédure ne te coute pas un centime!! (à la différence d'une notification d'injonction de payer par exemple, qui peut en plus
être contestée, et t'amener devant le tribunal)


Germi 27/10/2009 12:25


Bon l'audience s'est déroulée tranquillement, mes adversaires avaient cru bon de ne pas se rendre au tribunal, du coup j'ai pu m'expliquer sans encombre... délibéré au
9 décembre...qui normalement devrait sans surprise me donner gain de cause.


Germi 24/12/2009 10:01


VICTOIRE!! j'ai reçu le délibéré, le tribunal m'a donné gain de cause, mes adversaires sont condamnées à me payer, avec dommages et intérêts, intérêts moratoires, et à
leur dépens!!!
Je vais essayer un dernier contact à l'amiable pour recouvrer mes sous, après quoi je lache les huissiers! Yeeah!