Interdit de fumer!

Lundi 19 février 2007 1 19 /02 /Fév /2007 09:12

Interdit de fumer!

A moins de revenir tout juste d'un long voyage au Turkménistan, difficile d'ignorer que depuis le 1er fevrier 2007, il est interdit de fumer dans les lieux publics clos, les entreprises, les administrations, etc... et donc aussi dans les cliniques vétérinaires (sauf aménagement de fumoirs...)

ça comme tout un chacun j'avais bien saisi. Les "lieux de convivialité" (restaurateurs, bars, boites de nuit,...) ont eux, droit à une dérogation jusqu'à 2008, on se demande bien à quoi ça va leur servir, comme s'il était convivial de manger à côté d'un fumeur... mais bon passons...

Ce que je ne savais pas, c'est que cette interdiction s'accompagne d'une obligation d'affichage (apparente et conforme - Article R3511-7 )! Bon là déjà je comprends moins...parce que d'une part vu la campagne faite autour de cette mesure je ne vois pas comment ne pas être au courant et que d'autre part le principe de base de la legislation est tout de même que nul n'est censé ignorer la loi!

Le défaut de signalisation exposant le contrevenant à une amende de 4^ème catégorie(Article R3512-2) soit jusqu'à 750€ d'amende! On croit rêver! alors que les fumeurs ne s'exposent qu'à 68€ d'amende...

De plus la signalisation ne peut être modifiée:

Le modèle doit être imprimés en l’état, il ne doit ni ne peut en aucun cas être modifié.
• Ces modèles sont libres d’impression sur n’importe quel support papier, plastique,
autocollant, etc. (c'est déjà ça!)
• Ces modèles doivent être imprimés au format minimum de 15x21 cm (A5), sans
limites d’agrandissement homothétique.
• En aucun cas, les couleurs et typographies ne peuvent différer des originales

Voici donc l'affichage officiel que vous devez afficher: