Interdit de fumer!

Publié le par Germi

A moins de revenir tout juste d'un long voyage au Turkménistan, difficile d'ignorer que depuis le 1er fevrier 2007, il est interdit de fumer dans les lieux publics clos, les entreprises, les administrations, etc... et donc aussi dans les cliniques vétérinaires (sauf aménagement de fumoirs...)

ça comme tout un chacun j'avais bien saisi. Les "lieux de convivialité" (restaurateurs, bars, boites de nuit,...) ont eux, droit à une dérogation jusqu'à 2008, on se demande bien à quoi ça va leur servir, comme s'il était convivial de manger à côté d'un fumeur... mais bon passons...

Ce que je ne savais pas, c'est que cette interdiction s'accompagne d'une obligation d'affichage (apparente et conforme - Article R3511-7 )Bon là déjà je comprends moins...parce que d'une part vu la campagne faite autour de cette mesure je ne vois pas comment ne pas être au courant et que d'autre part le principe de base de la legislation est tout de même que nul n'est censé ignorer la loi!

Le défaut de signalisation exposant le contrevenant à une amende de 4ème catégorie(Article R3512-2) soit jusqu'à 750€ d'amende! On croit rêver! alors que les fumeurs ne s'exposent qu'à 68€ d'amende...

De plus la signalisation ne peut être modifiée:

Le modèle doit être imprimés en l’état, il ne doit ni ne peut en aucun cas être modifié.
• Ces modèles sont libres d’impression sur n’importe quel support papier, plastique,
autocollant, etc. (c'est déjà ça!)
• Ces modèles doivent être imprimés au format minimum de 15x21 cm (A5), sans
limites d’agrandissement homothétique.
• En aucun cas, les couleurs et typographies ne peuvent différer des originales

Voici donc l'affichage officiel que vous devez afficher:

Cliquez ici pour télécharger le visuel officiel

Et voilà ce que ça donne à la clinique!

Publié dans entre2vet

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Philippe 24/02/2007 10:09

C'était l'association de gestion agéée à laquelle nous sommes adhérents

Germi 24/02/2007 10:15

J'imagine que toutes les AGA ne le font pas, en tous les cas pas la mienne... ça dépend peut-être du montant de la cotisation, qui sait?...

Philippe 21/02/2007 18:57

Nous avons reçu l'affiche par la poste sans rien demander, pas vous?

Germi 21/02/2007 19:02

non.qui est l'expéditeur??

François 20/02/2007 20:14

Je viens de remarquer la pub du Tabac info service à  0.15€/mn.Déontologiquement, on a le droit d'afficher ça ?

Germi 21/02/2007 09:13

La question ne se pose pas, puisque cet affichage règlementaire est légalement obligatoire...

François 20/02/2007 20:11

Ki z'y viennent avec leurs 750€...si on ne paye pas, ils font quoi ? ils font debarquer l'URSSAF et l'inspection du travail ? on a un controle fiscal ? il font un prélèvement direct ? Ceci dit....Merci quand même pour le lien du modèle officiel !

Germi 21/02/2007 09:12

bah c'est comme les PV pour excès de vitesse j'imagine, tu as des relances avec majoration, etc...