OPCA PL, explication de texte...

Publié le par Germi

Si, comme moi, vous employez du personnel salarié, L'OPCA PL vous adresse un bordereau de versement en début d'année. Si vous ne l'avez pas reçu vous avez la possibilité de le télécharger sur le site de l'OPCA PL.

On reçoit donc un joli document sur lequel on vous demande de renseigner divers champs dont :


L'effectif moyen annuel
... Si vous êtes comme moi, et que vous ne savez pas ce que signifie pour l'OPCA PL  effectif moyen annuel vous allez voir au verso chapitre 1... là on ne vous explique pas du tout ce que c'est, mais on vous parle du cas où vous avez plus de 10 salariés, des salariés en longue maladie, en intérim, contrat de professionnalisation...bref plein de trucs qui ne vous expliquent pas du tout ce que c'est...

Donc coup de téléphone...explication:
L'OPCA PL considère qu'un salarié travaille 35h, 52 semaines par an soit: 1820h de travail.
Pour calculer votre effectif moyen annuel, vous séparez les hommes d'un côté, les femmes de l'autre...(discrimination?...), vous faites la Somme du nombre total d'heure qu'ils effectuent sur l'année et vous divisez par... 1820! Vous arrondissez le résultat obtenu à l'entier naturel inferieur le plus petit, (1 étant le mininum).

Ex: Vous employez Miranda pour faire le ménage 5h par semaine. 5h×52 = 260h/an
260/1820 = 0,14. Ainsi Miranda compte pour 0,14 en effectif moyen annuel.
Si au total vous avez par exemple 5,98 en effectif moyen annuel, et bien ça compte comme 5.

Voilà c'est plus clair comme ça non?

Autre petit détail. Dans la section 3...

Ce n'est pas précisé mais les effectifs à indiquer sont les effectifs moyens annuels.

Enfin, et c'est précisé en tout petit en bas de page, il vous faut conserver une copie de ce document pour compléter la déclaration fiscale cerfa 2486*

*PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE -Employeurs occupant moins de dix salariés

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