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Toi, étranger ou ami, qui navigue sur l’océan du web, tu trouveras ici, le récit régulier (du moins je l’espère) de mon installation professionnelle. Je pratique les arts vétérinaires depuis maintenant quelques années et depuis septembre 2005 je me suis installé dans une région où il fait bon vivre et où le vin est agréable : l’Entre deux mers.

Vous l’aurez compris, il n’en fallait pas plus pour nommer ce blog, Entre2Vet !

Ce blog est avant tout dédié à ma famille, à mes amis, et à tous les jeunes confrères et consœurs, qui comme moi sont sur le point, ou viennent, de s’installer, afin de faire partager les bons et les mauvais moments de cette aventure passionnante…

Jeudi 16 novembre 2006
Qu'est-ce que le chèque emploi TPE ?

Le chèque emploi TPE est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative du personnel.

Le chèque emploi TPE concerne les entreprises, situées en France métropolitaine, dont l'effectif maximum est de 5 salariés. Toutefois ne sont pas concernées les entreprises dont les salariés relèvent du régime agricole.

Le chèque emploi TPE peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat (CDI, contrat "nouvelles embauches", CDD) ou pour toute nouvelle embauche.

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Voilà pour la théorie...et dans les faits?

Je suis adhérent au chèque TPE depuis mon installation pour mon ASV et le système marche assez bien. Mais alors? où est le problème?...
Comme vous avez pu le lire si vous suivez mon blog, j'ai pris une remplaçante au mois d'octobre et je viens d'embaucher une consœur pour 1/2 journée par semaine. En toute logique j'ai donc utiliser le dispositif chèque TPE, aucun problème pour l'inscription, c'est à la saisie du volet social (qui permet par la suite l'édition du bulletin de paie) que les choses se sont compliquées...

Le contrat de CDD que j'embauche a fait des heures d'astreintes, celle-ci doivent donc théoriquement apparaître comme telles. De plus il bénéficie d'une prime de congé payé et d'une prime de précarité. Tous ces postes doivent apparaître avec leur libellé (cf. Code du travail). Pas moyen de faire le distinguo dans le formulaire de saisi du dispositif chèque TPE...

J'appelle donc le centre qui s'occupe du dispositif TPE pour les vétérinaires, et on m'annonce gentiment que "cela n'a pas d'importance! Qu'il s'agit d'un dispositif de simplification, donc on simplifie"!!!   effectivement, pour simplifier...ça simplifie... Mon comptable en a fait des bonds sur sa chaise!

Surtout qu'historiquement, aux dires de mon comptable, ce dispositif a été mis en place par l'URSSAF en accord avec l'ordre des experts comptables pour donner des taches supplémentaires à l'URSSAF qui a gagné un efficacité suite à l'amélioration de ses procédures et se retrouvait avec du "temps libre" à occuper...!

Au passage je leur signale que les praticiens salariés vétérinaire ne dépendent pas de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 3282) mais de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n°3332) car ils avaient discrètement changé le n° de la convention sur le document qu'ils m'avaient envoyé...

Peu de temps après, je reçois un coup de téléphone du dit dispositif, afin de m'expliquer que leur dispositif n'intègre pas encore cette convention collective (pourtant parue au JO depuis le 20/06...) et que de ce fait ils ne peuvent prendre en charge mes salariés vétérinaires et que donc je dois les déclarer aux organismes ad hoc (urssaf, prevoyance, retraite...) comme avant'...!

La convention collective devrait être prise en compte au cours du premier trimestre 2007...

Mon comptable m'a confié qu'ils sont débordés par le succès de ce dispositif, et, je dirais "comme d'habitude", ils n'ont pas été capables de prévoir un système capable de répondre à la demande... ça rappelle un peu les problèmes des premières télédéclaration de revenus...non?

Histoire de compléter le tableau, CIPS/Médéric (organisme qui s'occupe de la retraite complémentaire des vétérinaires salariés) m'a laissé entendre au téléphone, que le dispositif chèque TPE n'était pas très au point pour ce qui était de la gestion des cadres...

Conclusion: le dispositif chèque TPE n'est à ce jour utilisable QUE pour notre personnel NON vétérinaire. En attendant que le système soit amélioré, ne le reservez qu'à cet usage!

ATTENTION: les conclusions de cet article ne sont plus d'actualité
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par Germi publié dans : 12 travaux d'astérix...
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Commentaires

C'est bon à savoir!
J'apprends toujours plein de choses sur ton blog que j'aurais du mal à apprendre à l'ENV, tout simplement parce qu'ils semblent oublier que les futurs vétérinaires sont aussi des futurs patrons...
Merci donc Doc'!
commentaire n° : 1 posté par : sangui (site web) le: 17/11/2006 17:47:02

salut,


c'est bien de le voir écrit car j'étais aussi étonné d'un tel dispositif pour salarier des vétérinaires... Voir des cadres salariés avec des sortes d'équivalent de chèque emploi service ça me fait quand même un peu "tiquer"...


ton expérience confirme donc mon impression. Ce genre de disposifit n'est pas du tout prévu et adapté pour ce genre d'emploi !

commentaire n° : 2 posté par : Stéphane (site web) le: 22/11/2006 21:08:22
Soyons clair, le dispositif chèque TPE n'a rien à voir avec le chèque emploi-service!
Là il y a une vraie démarche de l'employeur qui déclare les heures, les congés, les heures sup. etc... en retour le dispositif se charge de calculer les charges et de faire les prélvements.

Cependant ils n'intègrent pas encore la convention collective des vétérinaires praticiens salariés. C'est donc une question de temps...ça devrait pouvoir se faire sans problème pour les cadres intégrés en CDI, plus difficilement pour les cadres autonomes et les CDD, preuve indirecte de la complexité du code du travail...
réponse de : Germi (site web) le: 23/11/2006 00:38:32
rien à voir, rien à voir... c'est à voir ;)

http://www.travail.gouv.fr/dossiers/remuneration/cheque-emploi-service-universel/cheque-emploi-service-universel-mode-emploi-2549.html
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/embauche/cheque-emploi-tres-petites-entreprises-2222.html

le chèque-emploi TPE c'est le pendant version PRO du chèque-emploi service. L'un pour les pro l'autre pour les particulier...

Les 2 ayants été votés à une semaine d'intervalle, ça fait partie un peu du même dispositif quand même...

et déjà que l'emploi de vétérinaire a du mal à s'accomoder du code du travail avec des contrats classiques et fiches de paye classique... il est clair que c'est encore plus difficilement compatible avec de tels dispositifs censé être plutôt adaptés à des cas "courants" et plutôt simples...

mais bon s'ils y arrivent et que tout le monde est content, c'est bien le principal ;)) On suivera la suite sur ton blog quand ils auront intégrés la conv coll véto salariés
commentaire n° : 3 posté par : Stéphane (site web) le: 24/11/2006 00:23:54
T'as toujours ce petit côté agaçant? ou bien?... ; )

Ceci dit c'est vrai, le dispositif est loin d'être parfait (d'où le sujet de mon post), mais ce premier pas vers la simplification de démarche mérite d'être salué et développé. Espérons cependant que son développement ne tarde pas trop!
réponse de : Germi (site web) le: 24/11/2006 12:57:16

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