L'audience

Publié le par Germi

Tout c'est à peu près passé comme ce que j'avais pu en lire...
Convocation à 9h00 pour tout le monde, arg...mais...mais...mais je suis quasiment le dernier...

note pour plus tard: prévoir toute la demi journée...

Le juge des proximité et le greffier ont une pile impréssionante de dossiers (une bonne quarataine...) et ils font l'appel... Grand soulagement lorsqu'on se rend compte que la grande majorité des dossiers sont renvoyés à une date ultérieure (+ de 2 mois!!), c'est ce qu'on appel le renvoi.

Pour les parties représentées par des avocats, certains ne viennent que pour demander le renvoi! Certes le juge à le droit de refuser, mais vu de l'exterieur ça n'a pas l'air très fréquent !!

Arrive mon tour, aïe! mon adversaire n'est pas là, il a appelé le tribunal ce matin pour signifier qu'il ne pouvait pas venir...mais (et c'est ce qui me sauve) il n'a pas demandé le renvoi (n'étant probablement pas au fait des procédures judiciaires...). Le président hésite, me questionne et décide de retenir le dossier, OUF!!.... (sinon renvoi deux mois plus tard, si vous avez bien suivi)

Comme "prévu" , pour les dossiers qui restent, ce sont d'abord les affaires représentées par les avocats qui sont entendues...puis les autres, et finalement lorsqu'il n'y a plus personne dans la salle c'est enfin mon tour.

C'est un peu comme un oral (c'est là qu'on apprécie d'en avoir fait si souvent...), j'expose donc l'affaire et demande paiment des sommes dues. Délibéré au 15 mai.

Affaire à suivre...


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Publié dans entre2vet

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B
Salut Germi ! Je pense que c'est le Germi de VE, mais je n'en suis pas sur car je n'est trouvé aucune info sur le veto !<br /> <br /> En tous cas, Je suis tombé par hasard sur ton site. Bravo !<br /> C'est plein d'humour et tres authentique !<br /> <br /> A bientot, Boris<br /> <br />
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R
bonjour, <br /> cette audience fait, semble t il, partie d'une procédure que tu as entammée pour récupérer ton dû! quelles ont été les étapes préliminaires avant d'en arriver là? n'as tu pas peur par la suite de perdre beaucoup de temps en choisissant cette voie? en même temps si tu n'as pas beaucoup de mauvais payeurs c'est envisageable mais comme la pratique me montre plutôt le contraire...<br /> De notre côté nous avons choisi un organisme qui prend un forfait annuel suivant le nombre de dossiers que nous leur laissons. Ils font eux même les envois de courrier amiables en recommandé puis saisissent les procédés plus persuasifs si les personnes ne répondent pas!  nous avons des réponses positives et d'autres négatives (surtout quand il y a eu changement d'adresse, dans ce cas il faut se référer à un huissier qui lui peut faire les recherches utiles)<br /> j'ai une consoeur qui imprime en bas des factures de personnes qui restent en impayé (genre ceux quiviennent en consult et qui te disent après qu'ils n'ont pas de quoi te payer sur eux...) la date échéance de paiement et une majoration de facture de 20% en cas d'impayé à cette date... c'est tout à fait légal et te permets de récupérer les frais engagés par toi même ou l'organisme via lequel tu engage la procédure!
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G
Salut richie!Pour en arriver là, j'ai fait une déclaration au greffe (détailler dans ce billet http://entre2vet.over-blog.net/article-1981569-6.html ).Effectivement ça m'a pris du temps, mais d'une part tu peux éventuellement déleguer cette tache à un employé, d'autre part c'est totalement gratuit, et enfin l'intérêt est surtout de mettre la pression au mauvais payeur car le tribunal fait toujours peur! D'après ce que j'ai lu, la convocation au tribunal déclenche souvent une paiment de la dette...curieux, non?  Par ailleurs, cette démarche s'inscrit dans ma politique général d'installation pour bien faire savoir à tout le monde que je serai totalement intraitable sur les impayés!! Quand aux intérêts à indiquer sur le bas de la facture, j'y avais pensé et je vais mettre ça en place.Par contre je ne sais pas si la majoration de 20% est légal, il me semble qu'il y a un intérêt légal à respecter, non? je vérifierai ça.
P
Le suspens est à son comble ... on ne va jamais pouvoir tenir jusqu'au 15 Mai ...
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