Chiens dangereux - Senat / seconde lecture

Publié le par Germi

droopy.jpgTout frais d'aujourd'hui, voici en substance les changements notables (concernant notre pratique quotidienne) qui vont être proposés au Sénat en vue de la seconde lecture du texte de loi sur les chiens dits dangereux.

- Suppression du barème de notation défini par décrêt.
On nous laisserait donc la main pour cette partie, ce qui semble assez logique. Go Zoopsy! Go!

- Le maire ne serait plus le seul à pouvoir délivrer le permis de détention
Sans aucune précision d'autres mandataires...

- Permis non nécessaire dans le cadre d'une détention temporaire sur demande du propriétaire
OUF!!! ça nous permet donc d'hospitaliser un chien de catégorie I, sans avoir de permis!! idem pour les pensions canine, ou bien confier le chien au voisin pour un week-end...

- Le fichier national canin ne sera plus destinataire d'une copie de chaque avis de morsure
- Le délai d'obtention du permis passerait de 12 à 18 mois après la date de parution du décrêt.

Attention ces changements n'ont pas encore été adoptées !!

Publié dans entre2vet

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entre2vet 01/02/2008 15:25

Bon déjà quelques amendements supplémentaires...  patience donc jusqu'à l'adoption en seconde lecture...