entre2vet...

A moins de revenir tout juste d'un long voyage au Turkménistan, difficile d'ignorer que depuis le 1er fevrier 2007, il est interdit de fumer dans les lieux publics clos, les entreprises, les administrations, etc... et donc aussi dans les cliniques vétérinaires (sauf aménagement de fumoirs...)

ça comme tout un chacun j'avais bien saisi. Les "lieux de convivialité" (restaurateurs, bars, boites de nuit,...) ont eux, droit à une dérogation jusqu'à 2008, on se demande bien à quoi ça va leur servir, comme s'il était convivial de manger à côté d'un fumeur... mais bon passons...

Ce que je ne savais pas, c'est que cette interdiction s'accompagne d'une obligation d'affichage (apparente et conforme - Article R3511-7 )!  Bon là déjà je comprends moins...parce que d'une part vu la campagne faite autour de cette mesure je ne vois pas comment ne pas être au courant et que d'autre part le principe de base de la legislation est tout de même que nul n'est censé ignorer la loi!

Le défaut de signalisation exposant le contrevenant à une amende de 4^ème catégorie(Article R3512-2) soit jusqu'à 750€ d'amende! On croit rêver! alors que les fumeurs ne s'exposent qu'à 68€ d'amende...

De plus la signalisation ne peut être modifiée:

Voici donc l'affichage officiel que vous devez afficher:

Cliquez ici pour télécharger le visuel officiel

Et voilà ce que ça donne à la clinique!

Souvenez-vous: en mars 2006, je me suis retrouvé à saisir toute ma compta 2005, à la bourre...
Je m'étais bien juré de prendre de l'avance pour 2006, histoire de ne pas recommencer...

et bien je ne l'ai pas fait...

Alors c'est reparti pour un tour, tout 2006 à saisir, mais là j'ai été plus précoce que l'année passée, puisque je viens de terminer toute ma saisie, soit un mois plus tôt que l'année dernière. Cela ne devrait donc pas être la course pour que le comptable vérifie tout ça, puis envoyer ça dans les délais à l'AGA. C'est déjà une bonne nouvelle.

Ensuite cette fois-ci c'est clair, j'attaque 2007 dès maintenant!!!

J'ai d'ailleurs déjà commencé à saisir Janvier 2007!

Si, comme moi, vous employez du personnel salarié, L'OPCA PL vous adresse un bordereau de versement en début d'année. Si vous ne l'avez pas reçu vous avez la possibilité de le télécharger sur le site de l'OPCA PL.

On reçoit donc un joli document sur lequel on vous demande de renseigner divers champs dont :


L'effectif moyen annuel... Si vous êtes comme moi, et que vous ne savez pas ce que signifie pour l'OPCA PL  effectif moyen annuel vous allez voir au verso chapitre 1... là on ne vous explique pas du tout ce que c'est, mais on vous parle du cas où vous avez plus de 10 salariés, des salariés en longue maladie, en intérim, contrat de professionnalisation...bref plein de trucs qui ne vous expliquent pas du tout ce que c'est...

Donc coup de téléphone...explication:
Ex: Vous employez Miranda pour faire le ménage 5h par semaine. 5h×52 = 260h/an
260/1820 = 0,14. Ainsi Miranda compte pour 0,14 en effectif moyen annuel.
Si au total vous avez par exemple 5,98 en effectif moyen annuel, et bien ça compte comme 5.


Autre petit détail. Dans la section 3...

Ce n'est pas précisé mais les effectifs à indiquer sont les effectifs moyens annuels.


*_{PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE -Employeurs occupant moins de dix salariés}

Dans un billet précédent je vous mettais en garde vis à vis de l'utilisation du dispositif chèque TPE pour les confrères praticiens salariés, vous annonçant également que les choses devraient évoluer...

C'est le cas! Même si l'interface du site web du dispositif chèque TPE ne liste pas encore la convention collective n°3332 concernant les praticiens vétérinaires salariés, sur demande écrite auprès du dispositif chèque TPE de Paris, la dite convention collective peut être appliquée pour vos ou votre salarié.

J'ai testé ce mois-ci... j'attends l'arrivée de la fiche de paie pour vous confirmer le bon fonctionnement du dispositif, qui s'il fonctionne correctement pourra s'appliquer à tous les CDI sans autre formalité (pour les cadres intégrés). Fiche de paie arrivée, tout semble correcte à première vue. De toute façon s'il y a des couacs, je fais confiance à l'URSSAF pour rectifier les cotisations...

Concernant les CDD (toujours pour les cadres intégrés), le bulletin de paie proposé par le dispositif chèque TPE ne propose toujours qu'une seule ligne vaguement définie sous le terme primes et indemnités. La solution consiste donc à rassembler toutes les primes sur cette ligne, et en parallèle à faire un document annexe précisant la répartition des primes entre: prime de précarité/prime de congés payés/etc... document fait en double exemplaire signé par l'employeur et le salarié, et à conserver en annexe du bulletin de paie.

Le dispositif ne prévoyant que les heures supplémentaires et non la rémunération des astreintes ou des gardes, il est nécessaire d'appliquer le même principe le cas échéant.

Bref, en gros il faut détailler la rémunération brute en annexe du bulletin de paie, ce qui n'est pas le plus dur dans l'histoire, mais n'est pas pratique tout de même.

Je vous tiendrai au courant des évolutions futures du dispositif.

ATTENTION: les conclusions de cet article ne sont plus d'actualité
Consulter la mise à jour

Sacrée pagaille ce matin sur les routes de Gironde, pour cause de "grosse" chute de neige cette nuit! Coupures d'électricité, accidents, véhicules dans le fossé...bref  les joies de la neige!!

Bref, la journée va être calme...très calme...