entre2vet...

Voilà pour la théorie...et dans les faits?
Je suis adhérent au chèque TPE depuis mon installation pour mon ASV et le système marche assez bien. Mais alors? où est le problème?...

Comme vous avez pu le lire si vous suivez mon blog, j'ai pris une remplaçante au mois d'octobre et je viens d'embaucher une consœur pour 1/2 journée par semaine. En toute logique j'ai donc utiliser le dispositif chèque TPE, aucun problème pour l'inscription, c'est à la saisie du volet social (qui permet par la suite l'édition du bulletin de paie) que les choses se sont compliquées...

Le contrat de CDD que j'embauche a fait des heures d'astreintes, celle-ci doivent donc théoriquement apparaître comme telles. De plus il bénéficie d'une prime de congé payé et d'une prime de précarité. Tous ces postes doivent apparaître avec leur libellé (cf. Code du travail). Pas moyen de faire le distinguo dans le formulaire de saisi du dispositif chèque TPE...

J'appelle donc le centre qui s'occupe du dispositif TPE pour les vétérinaires, et on m'annonce gentiment que "cela n'a pas d'importance! Qu'il s'agit d'un dispositif de simplification, donc on simplifie"!!!   effectivement, pour simplifier...ça simplifie... Mon comptable en a fait des bonds sur sa chaise!

Surtout qu'historiquement, aux dires de mon comptable, ce dispositif a été mis en place par l'URSSAF en accord avec l'ordre des experts comptables pour donner des taches supplémentaires à l'URSSAF qui a gagné un efficacité suite à l'amélioration de ses procédures et se retrouvait avec du "temps libre" à occuper...!

Au passage je leur signale que les praticiens salariés vétérinaire ne dépendent pas de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 3282) mais de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n°3332) car ils avaient discrètement changé le n° de la convention sur le document qu'ils m'avaient envoyé...

Peu de temps après, je reçois un coup de téléphone du dit dispositif, afin de m'expliquer que leur dispositif n'intègre pas encore cette convention collective (pourtant parue au JO depuis le 20/06...) et que de ce fait ils ne peuvent prendre en charge mes salariés vétérinaires et que donc je dois les déclarer aux organismes ad hoc (urssaf, prevoyance, retraite...) comme avant'...!

La convention collective devrait être prise en compte au cours du premier trimestre 2007...

Mon comptable m'a confié qu'ils sont débordés par le succès de ce dispositif, et, je dirais "comme d'habitude", ils n'ont pas été capables de prévoir un système capable de répondre à la demande... ça rappelle un peu les problèmes des premières télédéclaration de revenus...non?

Histoire de compléter le tableau, CIPS/Médéric (organisme qui s'occupe de la retraite complémentaire des vétérinaires salariés) m'a laissé entendre au téléphone, que le dispositif chèque TPE n'était pas très au point pour ce qui était de la gestion des cadres...

Je reçois aujourd'hui un courrier de la caisse de retraite Médéric pour ma salariée, m'informant du retard de mes cotisations pour le 1er trimestre 2006...

Le hic, c'est que je suis adhérent au chèque Très Petite Entreprise et que je suis prélevé automatiquement de toutes les cotisations, et j'ai réellement été prélevé...mon compte l'atteste!!

Alors je les appelle sur le n° de téléphone figurant sur leur courrier...et là on tombe sur: "les lignes de votre correspondant sont momentanément interrompues votre appel ne peut aboutir..."  

On croit rêver!!!

L' URSSAF ou Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations est l'organisme qui s'occupe de récolter des sous pour la sécu et les alloc'. C'est un organisme régionalisé, et c'est bien là le problème...

Avant de m'installer, je travaillais en Picardie, déjà en tant que libéral, et donc, à ce titre, je cotisais à l'URSSAF de Picardie. Pour changer de région, encore en 2005, c'est la galère!! A l'heure ou l'informatique et internet permettent de tout centraliser et d'actualiser des données en quelques clics, pour nombre de démarches administratives, le mot d'ordre est encore "PP", comprendre Paperasse et Patience...Me doutant que ce type de demande prendrait du temps, j'ai anticipé en prévenant les URSSAF concernées.

Evidemment je n'ai pas eu l'information en une seule fois et il m'a fallu plusieurs coups de téléphone pour enfin avoir la bonne personne m'indiquant la bonne démarche!

J'ai donc réçu un volumineux formulaire A3/carbonne en quintuplicata avec le genre de mention: "Ecrire sans rayure ni rature au stylo noir et en capital", le genre de mention qui vous rappelle les bancs de l'école où une sorte de facho vous imposait la marque du stylo, du cahier, en précisant le nombre de pages, à spirales, petits carreaux...

Je remplis, avec difficultés, ce formulaire qui semble tout droit sorti du cerveau tortueux et torturé de quelque enarque en manque d'inspiration...

Quelques temps plus tard je reçois une confirmation que je vais bien être rattaché à l'URSSAF de la Gironde. Ouff... épreuve du formulaire remplie avec succès.

J'apprends que je vais changer de n° SIRET, bon on se demande quel est l'intérêt aujourd'hui (toujours en vertu des moyens de communication actuels...mais bon, soit!).

Quelques semaines après je reçois mon avis de radiation de l'URSSAF de la Picardie, ainsi que des appels de cotisation provenant de la Gironde.

La semaine suivante je reçois un échéancier correctif de la Picardie qui m'informe des futures sommes dont je devrais m'acquitter...ça commence...

J'appelle donc mon URSSAF en leur demandant  en susbstance: Qu'est ce que c'est que ce bordel?!!

Reponse des intéressés: "oui, ce n'est pas normal, on va faire ce qu'il faut..."
Résultat des courses, je reçois courant décembre un avis de l'URSSAF de la Picardie, m'informant qu'ils n'ont pu prélever d'argent sur mon compte (et pour cause, j'ai changé de compte bancaire!!) et de régulariser cette situation, alors que quelques mois plutôt j'avais reçu un avis de radiation, ET que j'avais parallèlement déjà cotisé en Gironde...

Bon je triche un peu, car celui là c'était il y a un peu plus de 3 ans, lorsque j'ai commencé à être libéral, mais c'est pas mal quand même!

Premier mois à gagner ma croute comme travailleur non salarié, je télécharge sur internet une déclaration de TVA.

Car je rappelle, pour les non initiés, que nous sommes assujettis à la TVA (à la grande différence des médecins) donc quand vous payez X € chez le véto vous contribuez au Trésor Public et nous ne touchons que 83,6% des X €, le reste étant reversé à l'état. Et pour continuer dans la série "Caliméro", lorsque vous achetez un médicament sur prescription en pharmacie, la TVA est de 5,5% alors que chez le Vétérinaire elle est de 19,6%... normal qu'on trouve que le véto c'est ,cher  non? fin de la parenthèse...

Donc je remplis et j'envoie ma première déclaration, en toute innocence. Quelques jours plus tard, je reçois un courrier des impôts, m'informant d'une pénalité de 10% de retard!!! De retard par rapport à quoi? J'appelle aussitôt le centre des impôts qui m'informe de la date limite me concernant.
Je leur explique que je n'en avais pas été informé et que je les trouvais un peu "gonflés" de me taxer de retardataire alors que j'avais rempli mes obligations spontanément.

J'ai du donc exposer mon cas dans un courrier très solennel demandant une remise grâcieuse étant donnée la situation...Remise qu'ils m'ont (heureusement) accordée.

J'inaugure aujourd'hui une série intitulée les 12 travaux d'Astérix, qui pour les inexcusables qui ne l'auraient pas lu, présente, entre autre, une formidable satyre de l'administration (française?...)

L'administration est un mal nécessaire, mais un mal tout de même...
Voici donc les déboires que j'ai pu affronter!